Partie 3

Partie 3. Les nouvelles dispositions réglementaires

Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti

Chapitre 1. Un encadrement juridique renforcé en matière d'accessibilité

I. Des dispositions nouvelles

II. Un calendrier de mise en application progressive

Chapitre 2. Adaptation et accessibilité du logement

I. L'accès au logement
1. Les aides financières à l'adaptation du logement
2. Mesures fiscales en faveur de l'accès au logement

II. Les obligations de mise en accessibilité
1. Bâtiments d'habitation collectifs neufs
2. Maisons individuelles neuves
3. Bâtiments d'habitation collectifs existants

Chapitre 3. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public

I. Définition des établissements concernés
1. Etablissements recevant du public
2. Les installations ouvertes au public
3. Sécurité incendie et l'accessibilité

II. Les obligations de mise en accessibilité
1. Etablissements nouveaux.
2. Etablissements existants

Chapitre 4. Les procédures

I. Autorisations de travaux
1. Demande d'autorisation
2. Dérogations aux règles d'accessibilité

II. Contrôle de l'accessibilité
1. Attestation d'accessibilité
2. Contrôleur technique
3. Autorisation d'ouverture des ERP
4. Les sanctions

III. Instances de concertation
1. Commission communale d'accessibilité
2. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
3. Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titre 2. Déplacements et espaces publics

Chapitre 1. Transports publics

I. Planification de la mise en accessibilité
1. Le schéma directeur d'accessibilité
2. Le plan de déplacements urbain
3. Accessibilité des services de transports

II. Champ d'application

III. Dérogations

IV. Dispositions de contrôle

V. Matériel de transports collectifs

Chapitre 2. Voirie et espaces publics

I. Plan de mise en accessibilité de la voirie

II. Champ d'application

III. Dérogations

IV. Espaces publics accessibles aux différents types de handicaps

V. Caractéristiques techniques d'une voirie accessible

Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne

Chapitre 1. Formation des professionnels

I. Une formation pluridisciplinaire

II. Les diplômes et disciplines assujettis à la formation à l'accessibilité

III. Exemples de diplômes concernés

Chapitre 2. Accès aux moyens de communication

I. Les moyens de communication au service de l'accessibilité

II. Accès à la communication numérique

III. Communication publique en ligneIV. Communication à distance

V. Accès aux programmes télévisés

Chapitre 3. Participation et citoyenneté

I. Participation à la vie politique nationale

II. Vote des personnes handicapées

III. De nouvelles échéances

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